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Pour une vente immobilière

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Acte de propriété
  • Dernier avis de taxe foncière

Le dossier d’expertises techniques :

  • Les certificats de présence d’amiante et de plomb
  • Le certificat d’état parasitaire (obligatoire dans les zones contaminées par les termites)
  • L’état des installations d’électricité
  • L’état de l’installation intérieure de gaz
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • Le certificat loi carrez

Justificatifs complémentaires à fournir pour les biens en Copropriété :

  • Le règlement de copropriété
  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale
  • L’état de vos comptes au sein de la copropriété présentant notamment le montant : des appels de provision pour charges, des appels de fonds travaux, du fonds de roulement, du fond travaux LOI ALUR.
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