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F3 neuf 70 M2 - Montpellier

Le Mare Nostrum Palavas
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Risques naturels et technologiques

 

Selon les dispositions des articles L125-5 et R125-23 à 27 du code de l’environnement, le bailleur et le vendeur sont dans l'obligation d'informer leurs futurs locataires ou acquéreurs des risques tecnologiques et naturels sur la commune du bien proposé à la vente ou à la location.


Nous informons notre aimable clientèle que les communes de Palavas, Carnon, Villeneuve-lès-maguelone et Montpellier ont été classées zones à risques (arrêté préfectoral n° 2006/01/391 du 1 février 2006).

 

Les documents necessaires à l'information des locataires ou acquéreurs (le dossier communal d'information et le Plan de Prévention des Risques défini par arrêté préfectoral) sont disponibles sur le site de la préfecture de l'Hérault.

© 2018 Agence Maguelonne, location vente à Palavas-Les-Flots
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